Une loi pour la santé au travail
Sénat . Michelle Demessine (PCF) défend un texte pour que l’État et les employeurs assument leurs responsabilités dans la protection des salariés. (- l’Humanité
- Article paru le 22 janvier 2008)
Alors que les négociations sur la pénibilité s’enlisent et que le gouvernement s’ingénie à repousser l’âge de la retraite, la sénatrice communiste du Nord, Michelle Demessine, rappellera, aujourd’hui, à la tribune du palais du Luxembourg, que le travail tue encore. Un constat terrible que la proposition de loi du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) pour « améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels », qu’elle défend, ambitionne de faire changer.
Fruit d’années de luttes et de réflexions entre élus, salariés, associations et syndicats, le texte tire les conséquences de « la faillite d’un système de santé au travail et d’institutions qui agissent sous la pression des impératifs économiques, légitiment l’exposition à certains risques, et accompagnent, de fait, les compromis économiques au détriment de la santé des salariés ».
En dépit des avancées obtenues par les associations des victimes de l’amiante dans la responsabilité des employeurs et de l’État, « le scénario de la catastrophe sanitaire est toujours en marche », notent les auteurs de la proposition de loi. « Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon 2025, 100 000 morts qu’il aurait été possible d’éviter ». « Trop de salariés de la métallurgie et du BTP sont encore confrontés au risque amiante. » Une enquête récente estime qu’un artisan retraité sur deux aurait été exposé à ce matériau, interdit depuis plus de dix ans…
Michelle Demessine dénoncera aussi l’omerta sur les « conséquences des expositions aux produits chimiques dits cancérigènes mutagènes et reprotoxiques » (CMR), avec près de 2,4 millions de salariés concernés, pour certains sans protection aucune. « Nous assistons aujourd’hui à une progression dramatique des cancers professionnels (11 000 à 23 000 nouveaux cas recensés chaque année), des troubles musculo-squelettiques (près des trois quarts des maladies professionnelles, en hausse de 100 % en cinq ans) et des suicides au travail », sans que cela soit reconnu officiellement, avec « moins d’un millième des décès attribué à des maladies professionnelles », 70 % de ces dernières demeurant « invisibles ».
Au chapitre des responsabilités, les auteurs pointent l’insuffisance de l’évaluation des risques, le manque de protection collective des travailleurs, la pénurie de l’inspection du travail, la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), la précarité et la flexibilité, mais aussi « le discours ambiant contre le Code du travail » et son « éclatement volontaire ».
Pour y remédier, les sénateurs CRC proposent, en 53 articles, de renforcer le rôle de prévention de la branche AT-MP de la Sécurité sociale et son financement par les entreprises, de donner de nouveaux droits aux salariés, de renforcer les obligations des employeurs et le régime pénal des infractions, de faciliter la reconnaissance des AT-MP, de développer la médecine du travail et de conforter la protection des travailleurs contre l’amiante ainsi que la réparation intégrale de ses victimes…
Sébastien Crépel
* Téléchargez la Proposition de loi débattue le 22 janvier 2008: ppl-sante-travail.pdf
* Téléchargez le rapport de la Commision des Affaires Sociales sur la Proposition de loi: rapport-ppl-commission.doc
* Téléchargez le débat intégral de la séance du Sénat du 22 janvier 2008 consacrée à l’examen de la Propostion de loi “Santé-Travail”: debats-senat-ppl.doc
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