5. Jurisprudence CHSCT


Jurisprudence – Délégation de pourvoir pour présider le CHSCT – Compétence du délégataire (Cass. Soc. 17 février 2016, n° 14-25062)

Jurisprudence – Délégation de pourvoir pour présider le CHSCT – Compétence du délégataire (Cass. Soc. 17 février 2016, n° 14-25062)

Ayant constaté que la délégataire de l’employeur occupait des fonctions et une position au sein de l’entreprise lui permettant d’être directement impliquée dans les différents projets ayant un impact sur la santé des salariés et leurs conditions de travail, notamment en matière de risques psychosociaux, et que les difficultés rencontrées dans le fonctionnement du CHSCT [...]

Publié dans
Page 1 sur 11

Catalogue des formations 2017 – 2018

2016

Guide pratique : Je suis membre du CHSCT

2016

Guide pratique : Je suis membre du CE

2016

Documentaire choc sur le fret