Prévention des risques psychosociaux
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Notes et fiches
La formation des membres des CHSCT (fiche de synthèse)
Présentation
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Cette fiche présente les textes réglementaires régissant le droit à formation des membres des CHSCT.
Fiche de 4 pages
Vous pouvez consulter, imprimer et télécharger la brochure au format Pdf.
Lien de téléchargement de secours
Les conditions de travail à l’épreuve de la pandémie grippale
Présentation
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Document de synthèse à propos des questions juridiques posées par les mesures de prévention et d’organisation du travail prévues par le plan de lutte contre la pandémie.
En annexes à ce document :
- Loi N°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 [...]
Le CHSCT et le recours à l’expert pour projet important modifiant les conditions de travail (Fiche de synthèse)
Présentation
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Le CHSCT peut recourir à l’expertise dans trois cas :
1) “Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement”.
2) “En cas de projet important modifiant les conditions d hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ”.
3) “En [...]
Le CHSCT et le recours à l’expert pour risque grave (Fiche de synthèse)
Présentation
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Le CHSCT peut recourir à l’expertise dans trois cas :
1) “Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement”.
2) “En cas de projet important modifiant les conditions d hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ”.
3) “En [...]
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