1. Expertises CE


Expertise sur les orientations stratégiques

Expertise sur les orientations stratégiques

Chaque année, le comité d’entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des [...]

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Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise

Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise

La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise porte également sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise, y compris sur l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche, et sur l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
L’avis du comité d’entreprise est transmis à l’organe chargé [...]

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Expertise sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Expertise sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

La troisième consultation annuelle relative à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, porte sur l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps [...]

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Les nouvelles prérogatives des comités d’entreprise

Les nouvelles prérogatives des comités d’entreprise

Comités d’entreprise et loi « Rebsamen »
La loi du 17 août 2015 a modifié les procédures d’information-consultation du comité d’entreprise en les regroupant en trois grands rendez-vous annuels  en lieu et place des 17 consultations qui existaient auparavant. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016.
Les trois consultations annuelles du CE portent désormais sur
1 Les orientations [...]

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Catalogue de formation 2016 – 2017

2016

Guide pratique : Je suis membre du CHSCT

2016

Documentaire choc sur le fret