CHSCT


Jurisprudence – Délégation de pourvoir pour présider le CHSCT – Compétence du délégataire (Cass. Soc. 17 février 2016, n° 14-25062)

Jurisprudence – Délégation de pourvoir pour présider le CHSCT – Compétence du délégataire (Cass. Soc. 17 février 2016, n° 14-25062)

Ayant constaté que la délégataire de l’employeur occupait des fonctions et une position au sein de l’entreprise lui permettant d’être directement impliquée dans les différents projets ayant un impact sur la santé des salariés et leurs conditions de travail, notamment en matière de risques psychosociaux, et que les difficultés rencontrées dans le fonctionnement du CHSCT [...]

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Expertise CHSCT : Projet important – Réorganisation

Expertise CHSCT : Projet important – Réorganisation

L’expertise CHSCT pour un projet important (C.Trav.art. L4614-12)
La consultation du CHSCT s’exerce « avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de santé ou les conditions de travail ».
Au plan qualitatif, la jurisprudence  préconise pour justifier le caractère d’importance d’un projet de réorganisation que celui-ci ait une incidence sur la rémunération, les horaires [...]

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Expertise CHSCT : Risque grave

Expertise CHSCT : Risque grave

Le droit de recourir à un expert en cas de risque grave
Le CHSCT peut avoir recours à un expert (C.Trav.art. L4614-12) lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement. Selon la jurisprudence, le risque grave doit être identifié et actuel. [...]

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Expertise CHSCT : Risques psychosociaux

Expertise CHSCT : Risques psychosociaux

Le droit de recourir à un expert en cas de risques psychosociaux
D’une manière générale, les RPS constituent toujours un risque grave. Des indicateurs pris isolément peuvent s’avérer insuffisants pour caractériser ce risque. C’est donc la conjonction de plusieurs facteurs qui mettront en lumière son existence.
Sans prétendre à l’exhaustivité, voici des indicateurs communément admis par [...]

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Risques psychosociaux : Comment agir ?

Risques psychosociaux : Comment agir ?

Les RPS : quels indicateurs pour caractériser une situation à risque ?
D’une manière générale, les RPS constituent toujours un risque grave. Des indicateurs pris isolément peuvent s’avérer insuffisants pour caractériser ce risque. C’est donc la conjonction de plusieurs facteurs qui mettront en lumière son existence.
Sans prétendre à l’exhaustivité, voici des indicateurs communément admis par les [...]

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Risques psychosociaux : De quoi parle t’on ?

Risques psychosociaux : De quoi parle t’on ?

La question des risques psychosociaux
Le travail est un lieu où les salariés engagent leur santé pour le meilleur et trop souvent pour le pire. Même si le travail est souvent susceptible de contrevenir à la santé, le lien travail-santé n’est pas fatalement un rapport dégradé sauf à considérer que le travail serait en soi pathogène. [...]

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Expertise CHSCT : Risque chimique – CMR – Amiante

Expertise CHSCT : Risque chimique – CMR – Amiante

Risques liés à l’amiante
Risques liés aux produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques
Risques liés aux rayonnements…
Émergences intervient sur ces risques qualifiés de risque grave en raison des conséquences potentielles graves sur la santé des salariés.
Ces expertises très techniques mobilisent des équipes pluridisciplinaires pour permettre d’analyser ces situations, d’établir un diagnostic pour préconiser l’amélioration des situations existantes.
Le [...]

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Expertise CHSCT :  Déménagement – Aménagement – Open space

Expertise CHSCT : Déménagement – Aménagement – Open space

Déménagement – Aménagement – Open space…
Emergences intervient dans le cadre des modifications importantes des lieux et espaces de travail des salariés.
Ces réorganisations sont très souvent associées à une modification de l’organisation du travail  et susceptibles de générer des risques spécifiques (RPS, trajet, TMS…).
Nous mobilisons donc dans ces expertises une équipe pluridisciplinaire (architecte, ergonome, sociologue…) [...]

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Catalogue de formation 2016 – 2017

2016

Guide pratique : Je suis membre du CHSCT

2016

Documentaire choc sur le fret