CHSCT


Parcours de formation pour les membres du CHSCT

Parcours de formation pour les membres du CHSCT

Émergences vous propose un véritable parcours de formation CHSCT  pour vous permettre d’appréhender au mieux les risques spécifiques de votre métier,  de votre environnement, et d’actualiser vos connaissances pour assurer au mieux vos responsabilités.
Vous pouvez choisir en fonction de vos besoins le ou les modules nécessaires.
Contacter nous au 01 55 82 17 40 ou à [...]

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Jurisprudence – Délégation de pourvoir pour présider le CHSCT – Compétence du délégataire (Cass. Soc. 17 février 2016, n° 14-25062)

Jurisprudence – Délégation de pourvoir pour présider le CHSCT – Compétence du délégataire (Cass. Soc. 17 février 2016, n° 14-25062)

Ayant constaté que la délégataire de l’employeur occupait des fonctions et une position au sein de l’entreprise lui permettant d’être directement impliquée dans les différents projets ayant un impact sur la santé des salariés et leurs conditions de travail, notamment en matière de risques psychosociaux, et que les difficultés rencontrées dans le fonctionnement du CHSCT [...]

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Expertise CHSCT : Projet important – Réorganisation

Expertise CHSCT : Projet important – Réorganisation

L’expertise CHSCT pour un projet important (C.Trav.art. L4614-12)
La consultation du CHSCT s’exerce « avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de santé ou les conditions de travail ».
Au plan qualitatif, la jurisprudence  préconise pour justifier le caractère d’importance d’un projet de réorganisation que celui-ci ait une incidence sur la rémunération, les horaires [...]

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Expertise CHSCT : Risque grave

Expertise CHSCT : Risque grave

Le droit de recourir à un expert en cas de risque grave
Le CHSCT peut avoir recours à un expert (C.Trav.art. L4614-12) lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement. Selon la jurisprudence, le risque grave doit être identifié et actuel. [...]

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Expertise CHSCT : Risques psychosociaux

Expertise CHSCT : Risques psychosociaux

Le droit de recourir à un expert en cas de risques psychosociaux
D’une manière générale, les RPS constituent toujours un risque grave. Des indicateurs pris isolément peuvent s’avérer insuffisants pour caractériser ce risque. C’est donc la conjonction de plusieurs facteurs qui mettront en lumière son existence.
Sans prétendre à l’exhaustivité, voici des indicateurs communément admis par [...]

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Risques psychosociaux : Comment agir ?

Risques psychosociaux : Comment agir ?

Les RPS : quels indicateurs pour caractériser une situation à risque ?
D’une manière générale, les RPS constituent toujours un risque grave. Des indicateurs pris isolément peuvent s’avérer insuffisants pour caractériser ce risque. C’est donc la conjonction de plusieurs facteurs qui mettront en lumière son existence.
Sans prétendre à l’exhaustivité, voici des indicateurs communément admis par les [...]

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Catalogue de formation 2016 – 2017

2016

Guide pratique : Je suis membre du CHSCT

2016

Documentaire choc sur le fret