Pourquoi une expertise auprès du CHSCT ?
Au delà de l’évolution des conditions de travail (intensification du travail, modifications des lignes hiérarchiques et leur rôle, production à flux tendu…) qui a pour conséquence l’apparition et/ou la reconnaissance de nouveaux risques professionnels (TMS, harcèlement moral…), l’enjeu est de taille pour faire reconnaître la légitimité des Institutions Représentatives du Personnel, particulièrement du CHSCT, à aborder ces questions et à développer des actions de prévention qui touchent à l’organisation du travail.
Pourtant le CHSCT a vu son champ d’intervention élargi aux conditions de travail : si le respect de l’hygiène et de la sécurité au travail sont toujours des axes de travail pertinents pour les représentants des salariés, les CHSCT peuvent exercer leur prérogatives sur les conséquences des changements intervenants dans le travail et sa structuration (conséquences de la réduction du temps de travail, d’un changement de techniques de production, d’un déménagement, sur les conditions de travail des salariés…).
Deux écueils sont fréquemment rencontrés par les membres des CHSCT, écueils qu’il convient d’identifier pour y apporter les réponses nécessaires :
- Les CHSCT sont parfois contraints à une posture « technique » : les membres du CHSCT ne sont pas des experts ou des professionnels de la sécurité et de la prévention. Ils ont un rôle à jouer dans l’identification des risques auxquels sont exposés les salariés, ils ont à alimenter, par une présence auprès des salariés, la remontée des informations permettant que des actions de prévention soient engagées. Or, trop souvent, les CHSCT, par des ordres du jour fermés, par la permanence d’une conception restrictive de la sécurité, sont cantonnés à des débats techniques qui, parfois, empêchent de voir les véritables causes des dangers et des risques professionnels.
- Les CHSCT, quand ils parviennent à se faire l’écho et le relais de difficultés rencontrées dans le travail et qui renvoient à des problèmes de charge de travail, d’organisation du travail, de relations professionnelles, d’évaluation du travail, sont le plus souvent ignorés, voire renvoyés à leur « incompétence professionnelle ». Alors même que ces questions là font de plus en plus l’objet d’un débat dans la société (articles et reportages dans les médias, projet de loi au parlement, colloques thématiques et professionnels), elles restent difficile à aborder dans l’entreprise dans les CHSCT en particulier, la légitimité de leurs membres à s’exprimer sur ces questions est fréquemment déniée.
Parce que la préservation de la santé est un enjeu individuel et collectif (n’envisage-t-on pas mieux les choix économiques et sociaux de l’entreprise à partir des répercussions que ces choix ont, ou peuvent avoir sur ses propres conditions de travail, celles de son service ou de son atelier ?), le CHSCT doit pouvoir obtenir des informations et des conseils qui l’aident à animer une politique de prévention des risques professionnels pris au sens large, qui lui permettre de s’exprimer sur ces questions tout aussi légitimement que les représentants de la direction ou la hiérarchie.
Deux exigences pour une expertise utile
Une expertise en santé au travail, auprès du CHSCT, réalisée par Emergences, doit répondre à deux exigences :
- Construire un contenu qui réponde aux besoins d’analyse, de formation et de conseil des membres du CHSCT à partir des questions qu’ils ont choisi de travailler. L’expertise est aussi une démarche d’association du CHSCT et des salariés à la définition de leurs besoins en matière de santé. C’est un moment privilégié pour susciter la parole des salariés à partir de leurs expériences professionnelles et de leur connaissance du travail.
- Concourir à la prévention des risques professionnels en favorisant l’intervention des membres de CHSCT sur des sujets difficiles et sur lesquels leur avis est, disons le, peu pris en compte. L’expert auprès du CHSCT, agréé par le Ministère du Travail, met à disposition ses compétences pour permettre au CHSCT d’établir un diagnostic des conditions de travail et de sécurité, au plus près des réalités de travail. L’expert propose au CHSCT des mesures à prendre pour améliorer la situation dans l’entreprise concernée : au seul CHSCT le soin de travailler ensuite ces propositions, de les faire connaître aux salariés, d’en faire des points de revendication et éventuellement de négociation…
La santé au travail est le résultat d’une construction sociale qui va du poste de travail aux choix macro économiques en passant par l’organisation du travail. La santé se construit (ou non) dans le travail, c’est donc la place et le rôle du travail qui sont en jeu… Débat dans lequel l’avis des chercheurs et des personnalités publiques est souvent plus entendu que celui des ceux et celles qui sont en situation de travail. C’est pourquoi au niveau de l’entreprise comme au niveau des relations sociales plus largement, les représentants des salariés ont une mission particulière : de contribuer à mieux faire connaître les évolutions du travail et à faire reconnaître les risques auxquels les salariés sont confrontés.
C’est pourquoi le rôle et l’utilité des CHSCT doivent être valorisés.
C’est toute la démarche d’Emergences que d’y participer.
