Agréments


intitule de l’agrement

n° d’agrement

ministere OU AUTORITE

Expert C.H.S.C.T.

(art. L 4614-12 et L 4614-13, R 4614-6 et suivants du Code du Travail)

Agrément :

Renouvellements :

Arrêté du 03/02/94 du Ministère du Travail

Arrêté du 17/07/98
Arrêté du 11/03/99
Arrêté du 18/12/03
Arrêté du 02/01/07
Arrêté du 21/12/09
Arrêté du 31/12/12
5 ans jusqu’au 31/12/2017

Habilitation IPRP
(Tout le territoire)

5 ans à compter du 8 mars 2007

Collège régional d’habilitation

Formation professionnelle

Déclaration d’existence n°11750977075 (12/10/85) modifiée par le n°11930301393 (14/06/95)

Service de Contrôle de la Formation professionnelle de Paris

Formation économique des membres des comités d’entreprises

Agrément n° 99-469

Arrêté du 29/03/99

Préfecture Ile-de-France

(art. L 2325-44, R 2325-8 du Code du Travail)

Renouvellement d’Agrément

Arrêté du 02/07/14

Préfecture région PACA

Formation des Représentants du Personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Agrément n° 88-1344

Arrêté du 31/12/88

Préfecture Ile-de-France

(art. L 4614-14 et suivants, R 4614-21 et suivants du Code du Travail)

Renouvellement d’Agrément

Arrêté du 02/07/2014

Préfecture région PACA

Formation des Représentants du Personnel au Comité Technique d’Etablissement Hospitalier

(art. R 4614-26 et 27 Code du Travail)

L’agrément est celui des formations CHSCT.

Formations complémentaires des membres des CHSCT des Télécommunications

(CPNE des Télécommunications)

Article 3 de l’accord du 14/11/03 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

Décision du 12/09/06

Fondation européenne pour la formation (ETF)

Direction relations extérieures

Direction générale emploi et affaires sociales

Direction générale développement

Direction générale éducation et formation

Enregistrement n°1156

Enr. CCR n° FRA 22432


Enr. n° 374


Enr.
98/C203 A/01

Enr. DG XXII/14/97

Commission Européenne (Bruxelles)

Catalogue des formations 2017 – 2018

2016

Guide pratique : Je suis membre du CHSCT

2016

Guide pratique : Je suis membre du CE

2016

Documentaire choc sur le fret